Devoir de vigilance
et CS3D :
prêt 2027.
La loi 2017-399 vous astreint au plan de vigilance. La directive CS3D 2024/1760 étend l'obligation aux groupes 1 000 salariés dès 2029, avec amendes jusqu'à 5 % du CA monde. VigilancePilot cartographie vos risques, instruit vos alertes, pilote vos audits fournisseurs et publie votre plan annuel — niveau Direction RSE / Juridique.
Article L. 225-102-4 du Code de commerce
Les 5 obligations.
Couvertes par VigilancePilot.
Cartographie des risques
Matrice probabilité × gravité × géographie × secteur. 10 risques saillants identifiés.
Évaluation régulière
Questionnaires RSE & audits SMETA / BSCI / SA8000 / Sedex sur les filiales et fournisseurs T1.
Actions d'atténuation
Clauses contractuelles, CAPA, formations achats responsables, désengagement responsable.
Mécanisme d'alerte
Plateforme multilingue anonyme. Articulation Sapin II. Concertation IRP.
Suivi & efficacité
Tableau de bord KPIs, rapport annuel public, revue de direction trimestrielle.
CS3D · le calendrier qui change la donne
Le devoir de vigilance européen impose due diligence amont/aval, plan climat 1,5 °C, et amende administrative jusqu'à 5 % du CA mondial net. La France a jusqu'au 26 juillet 2026 pour transposer.
Très grandes
> 5 000 sal. UE & CA monde > 1,5 Md€. ~600 entreprises FR.
Grandes
> 3 000 sal. UE & CA monde > 900 M€.
1 000+
> 1 000 sal. UE & CA monde > 450 M€. ~3 400 entreprises FR concernées.
Une plateforme.
Sept modules opérationnels.
Cartographie des risques
Matrice 5 × 5 paramétrable. Filtre par domaine, pays, secteur, criticité.
Annuaire fournisseurs
240 fournisseurs scorés (pays risque + secteur + audit) avec vue T1/T2/T3.
Audits
Suivi SMETA, BSCI, SA8000, RBA, Sedex. Non-conformités + CAPA.
Alertes
Plateforme anonyme multilingue. Workflow recevabilité → instruction → remédiation.
Plan annuel
Génération du plan de vigilance pour rapport de gestion (L. 225-102 C. com.).
Reporting CS3D
Communication publique annuelle conforme directive 2024/1760.
Trois licences.
Pour Direction RSE & Juridique.
Vigilance Essentiel
Loi 2017-399 · jusqu'à 100 fournisseurs
- Cartographie 5 × 5
- Annuaire fournisseurs
- Plan de vigilance annuel
- Mécanisme d'alerte basique
Vigilance Pro
Loi + CS3D · jusqu'à 1 000 fournisseurs
- Tout Essentiel
- Module audits SMETA / BSCI
- Alertes multilingues (8 langues)
- Reporting CS3D 2024/1760
- API & exports
Vigilance Groupe
Multi-entités · fournisseurs illimités
- Tout Pro
- Multi-filiales consolidées
- Connecteurs SAP Ariba / Coupa
- Accompagnement Mod'Lo
- SLA 99,9 %